Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)
L’accès, l’utilisation du site www.bedizen.lab, ainsi que l’achat de produits sur ce dernier, impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
PARTIE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet du site
Le site BEDiZEN a pour objet de présenter une agence spécialisée dans les technologies WebXR, la visualisation 3D et l’essayage virtuel pour le web, ainsi que la vente de produits numériques.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. BEDiZEN se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Utilisation des services WebAR
Les démonstrations WebAR proposées sur le site sont fournies à titre expérimental et démonstratif.
L’utilisateur reconnaît :
- Disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son appareil et sa caméra.
- Utiliser ces services sous sa seule responsabilité.
- Les services WebAR ne constituent ni un dispositif médical ni un outil de diagnostic.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, modèles 3D, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Responsabilité
BEDiZEN ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions du site.
- Des erreurs techniques ou bugs.
- Des dommages résultant de l’utilisation du site ou des démonstrations WebAR.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BEDiZEN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
PARTIE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
7. Objet des ventes
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques téléchargeables proposés sur le site www.bedizen.lab.
8. Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
9. Livraison
S’agissant de produits numériques, la livraison est effectuée par la mise à disposition d’un lien de téléchargement immédiatement après la validation du paiement. L’acheteur est responsable de la sauvegarde du fichier une fois téléchargé.
10. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en procédant au téléchargement du produit numérique, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’achat.
PARTIE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
11. Modification des CGU/CGV
BEDiZEN se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs et clients sont invités à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
